Conditions Générales de Ventes Kilotte

Conditions Générales de Ventes
Date de dernière modification : 01/02/2014

ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
SARL Kilotte
34 route de la libération
94430 Chennevieres sur Marne
Tél : +33 6 99 54 27 77 (transfert de ligne fixe en cours)
N° SIREN : B 753 656 511
N° SIRET : 753 656 511 00011
Editeur du site www.kilotte.fr
Hébergeur : 1AND1
Ci-après dénommées Kilotte et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Kilotte dénommé ci-après « l'acheteur ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Kilotte, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Kilotte se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Kilotte .
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations).
Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits demeurent la propriété de Kilotte jusqu'au complet encaissement du prix par Kilotte .
Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car Kilotte ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits de Kilotte  sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et aux frais d'emballage cadeau.
Kilotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Dans le cadre de vente à des professionnels, les conditions suivantes seront appliquées :
·    Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ;
·    Pas de remise quantitative ;
·    Pas de remise qualitative.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
·    remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
·    remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
·    valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
·    effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
·    confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Kilotte communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsistées. Kilotte ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire :
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé PAYPAL, assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dans le cadre d'un paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
Le chèque devra être établi à l'ordre de SARL Kilotte, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
34 route de la libération
94430 Chennevieres sur Marne
France

ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Kilotte utilise le service de paiement sécurisé proposé par PAYPAL. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de Kilotte.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Kilotte n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix de Kilotte sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Kilotte, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Kilotte. Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement des fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modifications peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé.
Pour les paiements par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Kilotte par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture. Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande. Si l'acheteur souhaite obtenir une livraison à l'étranger, l'acheteur peut prendre contact par email avec Kilotte pour obtenir les modalités et coûts d'expédition. Kilotte s'engage à indiquer à l'acheteur avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Kilotte sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours.
Kilotte met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.
Néanmoins Kilotte ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir Kilotte via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur.
Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les sommes versées.
Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à Kilotte pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de Kilotte par email ou téléphone (appel non surtaxé) afin d'obtenir la procédure de renvoie par email. Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque ou paypal. Le prix de l'article et le prix de livraison initiale seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en vertu de l'article L. 121-20 du code de la consommation). Kilotte remboursera l'acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par paypal ou chèque personnel à l'ordre de l'acheteur et à l'adresse fournie.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l'existence d'un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas en acceptant ces conditions générales de vente.
Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande.
L'article retourné doit être non porté et ne doit avoir subi aucune dégradation.
Les frais d'expédition d'un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs, Kilotte se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par Kilotte bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Kilotte qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante :
SARL EXCELL / Kilotte
34 route de la libération
94430 Chennevières sur Marne

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Kilotte, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Kilotte dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d'achats à titre professionnel, Kilotte n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Kilotte décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Kilotte s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de Kilotte du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de Kilotte ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site de Kilotte sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Kilotte.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kilotte.
Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de Kilotte.

ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Kilotte se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations servent à établir des statistiques afin d'améliorer ce site Internet.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Kilotte. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 16 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Kilotte.

ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE
Kilotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Kilotte seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être introduits dans les différentes pages composant le site de Kilotte. Kilotte n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.

ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Kilotte seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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